Conditions générales de ventes

Version en vigueur au 6 octobre 2026.

Préambule — Le vendeur

Le site www.recollection.fr (le « Site ») est exploité par Sheenook SAS, sous la marque ReCollection (le « Vendeur »).

• Société par actions simplifiée au capital de 1000 €
• Siège social : 3 La Cuisinerie, 44850 Saint-Mars-du-Désert, France
• RCS Nantes 818 437 816 — TVA intracommunautaire FR87818437816
• E-mail : service@recollection.fr
• Service client : formulaire de contact du centre d'aide, https://service.recollection.fr/hc/fr

Article 1 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site.

Le « Client » est soit un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle, soit un professionnel. Les dispositions protégeant les consommateurs, notamment les articles 10, 11 et 16, ne bénéficient qu'aux consommateurs.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Elles lui sont transmises sur support durable avec l'e-mail de confirmation de commande.

Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site au jour de la commande. Sauf mention contraire sur la fiche produit, ils sont neufs.

Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du produit : dimensions, matières, coloris, nécessité d'un montage, disponibilité et date d'expédition. Le Vendeur est responsable de l'exactitude de ces informations.

Les photographies sont aussi fidèles que possible. De légères variations de teinte peuvent tenir au réglage de l'écran du Client, ou à la nature des matières pour les produits en bois, pierre, cuir ou fibres naturelles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur) et éco-participation incluse. Le montant de l'éco-participation est affiché sur la fiche produit et dans le panier.

La livraison standard est incluse dans le prix affiché, dans les pays listés à l'article 4. Seule exception : les produits de la marque Eno, livrés en France uniquement, dont les frais de port sont indiqués dans le panier avant validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures.

Toute annonce de réduction de prix mentionne le prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente jours précédents. Les codes de réduction sont soumis aux conditions indiquées lors de leur diffusion et ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire.

Article 4 — Zone de vente

Le Site livre en France métropolitaine (hors Corse et îles non reliées par un pont), en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Autriche, en Espagne et en Italie. Les adresses situées hors de cette zone ne peuvent pas être saisies lors de la commande.

Article 5 — Commande

La commande se déroule ainsi :

1. Le Client ajoute les produits à son panier et vérifie son contenu.
2. Il s'identifie, crée un compte ou commande en invité, puis indique ses adresses de livraison et de facturation, un numéro de téléphone joignable et les contraintes d'accès au lieu de livraison (article 8.3).
3. Il vérifie le récapitulatif (produits, prix total, dates estimées) et peut corriger toute erreur.
4. Il accepte les CGV, puis valide en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

Le contrat est conclu à cette validation. Le Vendeur en accuse réception par un e-mail qui récapitule la commande et contient les CGV ainsi que le formulaire de rétractation.

Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il fournit. Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment un impayé antérieur, une suspicion de fraude ou une quantité anormale.

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable. La facture est téléchargeable depuis le compte client ; pour une commande passée en invité, elle est envoyée sur simple demande au service client (https://service.recollection.fr/hc/fr/requests/new).

Article 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement. Le prix est payable comptant à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via PayPlug, ou par PayPal. Le paiement est débité à la validation de la commande.

6.2 Sécurité. Les données de carte sont saisies sur la plateforme chiffrée du prestataire de paiement. Le Vendeur n'y a jamais accès et ne les conserve pas. Les moyens de paiement sont présentés sur la page Paiement sécurisé.

6.3 Paiement en 3 ou 4 fois avec Oney. Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par carte bancaire à partir de 100 € d'achats jusqu'à 3 000 € avec Oney Bank.

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100 € à 3 000 € en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions. Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d'une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc. ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription. Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d'un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d'une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d'étude de votre demande pour l'octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement. Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l'expédition de votre commande ;
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45 % du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15 € maximum pour un paiement en 3 fois et de 30 € maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l'achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100 € d'achat et jusqu'à 3 000 €. Exemple pour le paiement en 3 fois : pour un achat de 150 €, apport de 52,18 € puis 2 mensualités de 50 €. Crédit d'une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31 %. Coût du financement : 2,18 € dans la limite de 15 € maximum. Exemple pour le paiement en 4 fois : pour un achat de 400 €, apport de 108,80 € puis 3 mensualités de 100 €. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61 %. Coût du financement : 8,80 € dans la limite de 30 € maximum.

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100 € d'achat et jusqu'à 3 000 €. Exemple pour le paiement en 3 fois : pour un achat de 150 €, apport de 50 € puis 2 mensualités de 50 €. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0 %. Coût du financement 0 €. Exemple pour le paiement en 4 fois : pour un achat de 400 €, apport de 100 € puis 3 mensualités de 100 €. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0 %. Coût du financement 0 €.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

6.4 Incident de paiement. En cas de refus de paiement par la banque, la commande n'est pas enregistrée. Le Vendeur peut suspendre une commande le temps de vérifier un paiement ou une adresse, et en informe le Client.

Article 7 — Disponibilité

La disponibilité de chaque produit et sa date d'expédition estimée figurent sur la fiche produit, dans le panier et dans le récapitulatif de commande. Une partie du catalogue est expédiée directement depuis les entrepôts des fabricants partenaires.

Si un produit commandé se révèle indisponible, le Vendeur en informe le Client par e-mail sans délai. Le Client choisit alors entre un nouveau délai, s'il en existe un, et l'annulation. En cas d'annulation, les sommes versées sont remboursées au plus tard quatorze jours après l'annulation.

Article 8 — Livraison

8.1 Délai. Le Vendeur s'engage à livrer au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison estimée, indiquée sur la fiche produit et rappelée dans la confirmation de commande. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande. Lorsqu'une commande comporte plusieurs produits, ils peuvent être livrés séparément, sans frais supplémentaires. Le déroulement pratique est décrit sur la page Livraison.

8.2 Modes de livraison. Selon le poids et le volume du produit :

• Colis : remise à l'adresse indiquée. En cas d'absence, le colis est représenté ou déposé en point relais, où il reste disponible pendant le délai indiqué sur l'avis de passage.
• Transporteur (meubles et articles volumineux) : livraison du lundi au vendredi, sur rendez-vous ou après avis du transporteur. La livraison standard se fait au pas de porte : au rez-de-chaussée ou en pied d'immeuble, sans montée à l'étage, sans déballage ni montage.

8.3 Informations à fournir par le Client. Lors de la commande, le Client indique :

• une adresse complète et exacte, le nom figurant sur la boîte aux lettres ou l'interphone s'il diffère du sien, et un numéro de téléphone auquel il est joignable ;
• toute contrainte d'accès, dans les champs « Étage » et « Complément d'adresse et accès » du formulaire d'adresse : digicode, interphone, absence d'ascenseur, voie étroite ou non carrossable, accès interdit aux poids lourds.

Il lui appartient de vérifier, à partir des dimensions indiquées sur la fiche produit, que le produit peut être acheminé jusqu'à l'emplacement prévu.

8.4 Livraison rendue impossible du fait du Client. Lorsque la livraison échoue en raison d'une information erronée ou omise, d'une contrainte d'accès non signalée, ou de l'absence du Client à un rendez-vous qu'il a accepté :

• le Vendeur contacte le Client pour convenir d'une nouvelle livraison ;
• les frais de nouvelle présentation, de stockage ou de moyens spécifiques sont facturés au Client au coût réellement facturé par le transporteur, sur justificatif et après l'en avoir informé ;
• si le Client ne répond pas dans les quinze jours suivant deux relances écrites, le Vendeur peut annuler la commande. Il rembourse alors le prix, déduction faite des frais de retour réellement supportés.

Le retard qui en résulte n'est pas imputable au Vendeur.

8.5 Retard de livraison. Si la livraison n'intervient pas dans le délai prévu à l'article 8.1, le Client peut, par e-mail ou par courrier, demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, il peut annuler la commande. Il peut l'annuler immédiatement lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison était pour lui une condition essentielle, signalée avant la commande.

Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant l'annulation.

8.6 Transfert des risques. Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au Client lorsque lui-même, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession du produit. Jusque-là, le produit voyage aux risques du Vendeur.

Article 9 — Réception

À la livraison, le Vendeur recommande au Client :

• de vérifier le nombre et l'état des colis en présence du livreur, et d'ouvrir ceux qui paraissent endommagés ;
• de noter sur le bon de livraison des réserves précises (« angle du carton enfoncé, plateau fendu » plutôt que « sous réserve de déballage »), ou de refuser le colis s'il est manifestement détérioré ;
• de signaler tout dommage ou toute erreur au service client dans les 72 heures, photos à l'appui, afin que le dossier soit traité rapidement.

Ces recommandations facilitent le recours contre le transporteur et accélèrent le remplacement. Leur non-respect ne prive le Client d'aucun de ses droits, en particulier des garanties de l'article 11.

Lorsque le livreur n'a pas laissé au Client la possibilité de vérifier l'état du produit, le Client dispose de dix jours après la livraison pour notifier ses réserves au transporteur.

Article 10 — Droit de rétractation (consommateurs)

10.1 Délai. Le Client consommateur peut se rétracter sans donner de motif pendant quatorze jours. Ce délai court à compter du jour où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend possession du produit. Pour une commande livrée en plusieurs fois, il court à compter de la réception du dernier produit ou colis.

10.2 Comment se rétracter. Avant l'expiration du délai, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, au choix :

• en ligne, par la fonctionnalité « Se rétracter d'une commande », accessible en pied de chaque page du Site et depuis le détail de la commande dans le compte client. Un accusé de réception indiquant la date et l'heure est envoyé par e-mail ;
• par courrier à Sheenook SAS – ReCollection, 3 La Cuisinerie, 44850 Saint-Mars-du-Désert.

Il peut utiliser le formulaire type de l'annexe 1, sans obligation. Les étapes d'un retour sont décrites sur la page Retours et rétractation.

10.3 Renvoi du produit. Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour que le Vendeur lui indique dès réception de sa demande. Cette adresse dépend de l'entrepôt d'origine du produit.

10.4 Emballage du retour. Le produit doit être retourné complet (accessoires, visserie, notices) et soigneusement protégé, de préférence dans son emballage d'origine ou, à défaut, dans un emballage offrant une protection équivalente. Le Vendeur conseille de conserver l'emballage d'origine pendant le délai de rétractation et de photographier le produit et le colis avant l'enlèvement.

Identification du retour. Le Client indique son numéro de commande sur le colis ou à l'intérieur, en y joignant une copie de la facture. La facture est téléchargeable depuis le compte client ; pour une commande passée en invité, elle est envoyée sur simple demande au service client (https://service.recollection.fr/hc/fr/requests/new). Il communique au service client le nom du transporteur et le numéro de suivi.

Un colis qui ne porte aucun élément permettant de le rattacher à une commande (numéro de commande, nom du Client, numéro de suivi communiqué) ne peut pas être traité à sa réception. Le remboursement intervient dès que le Client permet de l'identifier, en fournissant sa preuve d'expédition. Le Vendeur enregistre la réception de tout colis non identifié (date, transporteur, numéro de suivi, photos) et le conserve au moins trois mois. Le Client qui justifie ensuite de son expédition conserve ses droits.

10.5 Frais de retour. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le Client organise le retour par le transporteur de son choix ; le produit voyage alors sous sa responsabilité.

Les meubles et colis volumineux ne peuvent pas être renvoyés par la poste. Le coût de leur retour dépend du poids et des dimensions de l'article, ainsi que de l'entrepôt du fabricant vers lequel il doit être renvoyé : il est estimé à un maximum d'environ 300 €. Le montant exact est communiqué sur simple demande au service client, avant comme après la commande.

10.6 Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard lorsqu'ils ont été facturés, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer ce remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé à la commande, sauf accord du Client pour un autre moyen.

10.7 Produit déprécié. Le Client peut déballer le produit et l'examiner comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. C'est le cas notamment :

• d'un produit utilisé, taché, rayé ou abîmé ;
• d'un meuble monté dont le montage ou le démontage a laissé des traces ou des dégâts ;
• d'un produit incomplet ;
• d'un dommage survenu pendant le transport retour en raison d'un emballage insuffisant.

Le Vendeur applique alors une décote proportionnée à la perte de valeur, selon le barème indicatif de l'annexe 3. Il en informe le Client, photos à l'appui, avant de rembourser le solde. Le Client peut contester cette décote, notamment devant le médiateur (article 16).

10.8 Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, par exemple un papier peint ou un tableau réalisé aux dimensions qu'il a saisies. Cette exclusion est rappelée sur la fiche du produit concerné et avant la validation de la commande. Le choix d'un coloris, d'une finition ou d'une dimension proposés au catalogue n'est pas une personnalisation.

10.9 Échange. Le Vendeur ne pratique pas l'échange direct. Le Client qui souhaite un autre produit exerce son droit de rétractation et passe une nouvelle commande.

Article 11 — Garanties

11.1 Garanties légales. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). L'encadré réglementaire qui en détaille le contenu figure en annexe 2.

Le garant est le Vendeur : Sheenook SAS – ReCollection, 3 La Cuisinerie, 44850 Saint-Mars-du-Désert.

11.2 Mise en œuvre. Le Client adresse sa demande au service client par le formulaire de contact, par e-mail ou par courrier, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du défaut. Le Vendeur lui indique la marche à suivre. La réparation ou le remplacement, ainsi que les frais de retour du produit non conforme, sont à la charge du Vendeur.

11.3 Garantie commerciale du fabricant. Lorsqu'un fabricant accorde une garantie commerciale, sa durée et ses conditions sont indiquées sur la fiche produit. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

11.4 Pièces détachées. Lorsque le fabricant a communiqué la période de disponibilité des pièces détachées, elle figure sur la fiche produit. À défaut de mention, cette information n'a pas été communiquée au Vendeur.

11.5 Ce que les garanties ne couvrent pas. Elles ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages causés par un montage non conforme à la notice, un usage inadapté, un défaut d'entretien ou un accident postérieur à la livraison. Les variations naturelles du bois, de la pierre, du cuir et des fibres (veinage, nœuds, nuances) ne sont pas des défauts.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, y compris des prestations confiées à ses transporteurs et à ses fournisseurs.

Il s'exonère de cette responsabilité en prouvant que l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

À l'égard des Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, et les dommages indirects sont exclus.

Article 13 — Environnement et reprise de l'ancien mobilier

13.1 Identifiants uniques. Le Vendeur est enregistré auprès des éco-organismes agréés sous les identifiants uniques suivants :

• Éléments d'ameublement (écomaison) : FR031446_104TOR
• Équipements électriques et électroniques (Ecosystem) : FR031446_05SRIJ
• Emballages ménagers et papiers graphiques (Adelphe) : FR247779_01YCGR
• Textiles, linge de maison et chaussures (écomaison) : FR031446_104TOR

L'éco-participation affichée sur chaque fiche produit finance la collecte et le recyclage des produits usagés.

13.2 Reprise de l'ancien mobilier. À l'occasion de l'achat d'un meuble, le Client peut demander la reprise sans frais d'un meuble usagé du même type et de dimensions comparables. Les modalités sont les suivantes :

• la demande est adressée au service client au moment de la commande, par la messagerie, avec une photo du meuble à reprendre, ses dimensions et son conditionnement. Une demande reçue après l'enregistrement de la commande ne peut plus être organisée avec le transporteur ;
• la reprise a lieu à l'adresse de livraison de la commande ;
• pour les meubles transportables sans équipement particulier, la reprise peut se faire par dépôt dans un point de collecte de proximité écomaison.

Les tableaux, tapis, papiers peints et articles de décoration ne sont pas concernés par cette reprise.

Le Client peut aussi déposer gratuitement son ancien mobilier dans un point de collecte écomaison (https://ecomaison.com), ou le confier à une ressourcerie ou à une structure de réemploi telle qu'Emmaüs, avec lesquelles le Vendeur travaille. Le service client l'oriente sur simple demande.

Article 14 — Données personnelles

Sheenook SAS, responsable de traitement, collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au service après-vente et, avec l'accord du Client, à l'envoi d'offres commerciales.

Ces données sont transmises aux seuls prestataires qui en ont besoin pour exécuter la commande : fabricants expéditeurs, transporteurs, prestataires de paiement et outil de service client. Elles ne sont ni vendues ni louées.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Il les exerce par le formulaire de contact (https://service.recollection.fr/hc/fr/requests/new) ou par courrier au siège, et peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Les durées de conservation, les cookies et le détail des traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité : https://www.recollection.fr/content/7-politique-de-confidentialite.

Le Client qui ne souhaite pas être démarché par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du Site appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 16 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée en premier lieu au service client, par le formulaire de contact ou par courrier au siège.

Si aucune solution n'est trouvée, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

• CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice
• Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Téléphone : 01 89 47 00 14
• Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — E-mail : litiges@cm2c.net

Le médiateur doit être saisi dans l'année qui suit la réclamation écrite adressée au Vendeur.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur qui réside dans un autre pays de livraison conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la commande ou lors de la survenance du dommage, celle du lieu de livraison, ou celle du siège du Vendeur.

Pour les Clients professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nantes.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Sheenook SAS – ReCollection, 3 La Cuisinerie, 44850 Saint-Mars-du-Désert :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le (*) / reçu le (*) :
• Numéro de commande :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 — Garanties légales (encadré réglementaire)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Annexe 3 — Barème indicatif de décote (article 10.7)

Les taux ci-dessous sont des plafonds indicatifs. La décote réellement appliquée est proportionnée à la perte de valeur constatée, justifiée par photos, et peut être inférieure.