Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Recollection - Sheenook SAS (ci-après dénommée « le Vendeur ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale, (ci-après dénommé « l’Acheteur ») souhaitant procéder à un achat auprès du Vendeur via le site Internet de «ReCollection», www.recollection.fr, (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site, ainsi que sur les sites auxquels Recollection - Sheenook SAS peut être lié. L’Acheteur devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance avant le paiement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toutes autres conditions.

Recollection - Sheenook SAS s’efforce d'assurer, au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont importantes, à la fois pour Recollection - Sheenook SAS et pour l’Acheteur, car elles protègent les droits de l’Acheteur en tant que consommateur et les droits de Recollection - Sheenook SAS en tant que commerçant.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.

La nullité éventuelle d’une des clauses des Conditions Générales de Vente n’entraine pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble, seule la clause nulle étant réputée non-écrite et perdant son effet. Dans une telle hypothèse, les Parties feront dans la mesure du possible leurs meilleurs efforts pour lui substituer une clause ayant une portée analogue qui ne serait cependant pas entachée de nullité.

Recollection - Sheenook SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur.

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1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Recollection - Sheenook SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.recollection.fr que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site,www.recollection.fr, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Recollection - Sheenook SAS, qui se réserve le droit pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le préambule fait partie intégrante des présentes Condition Générales de Vente.

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2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.recollection.fr.

Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive. Les supports électroniques sur lesquels l’Acheteur affichera les photos des Produits peuvent altérer le rendu des couleurs.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des Produits. Recollection - Sheenook SAS est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.

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3 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Recollection - Sheenook SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

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4 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.recollection.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France (à l’exception de la Corse, DOM TOM et des iles), en Espagne, iIalie, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Pologne.  Les articles vendus par Recollection - Sheenook SAS sont par conséquent soumis à la loi française.

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5 - Caractéristique des produits

La société Recollection - Sheenook SAS présente sur son site web www.recollection.fr les produits à vendre avec les caractéristiques essentielles de ces derniers et cela Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les informations sont celles données par les constructeurs, toute donnée erronée transmise par les constructeurs n'engage en rien la société exploitante du site web www.recollection.fr et la société Recollection - Sheenook SAS. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe, Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par le site www.recollection.fr sont neufs.

Dans le cas ou un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la validité de la vente ni même engager la responsabilité du site web www.recollection.fr

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6 - Promotions et Cadeaux

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés dans le cas ou le client refuserait les cadeaux qui lui sont offerts il ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité compensatoire, le site www.recollection.fr  prend en charge tous les frais afférents à ces cadeaux.

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7 - Les Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A), hors frais de port, les frais de transport sont indiqués avant la validation de la commande.

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8 - Disponibilité des produits

La société Recollection - Sheenook SAS travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux avec ses différents fournisseurs. Le délai indiqué correspond au délai d’expédition. En cas de rupture et commande  simultanées, donc avant la mise à jour du délai de la fiche produit, nous vous informons par e-mails des nouveaux délais.

Si ce nouveau délai ne vous convient pas, Le client devra nous envoyer un e-mail de demande de remboursement Formulaire contact Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et dans un maximum de 30 jours.

Si la société Recollection - Sheenook SAS ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, nous avertissons notre client de l'impossibilité de satisfaire sa commande par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Le client devra nous envoyer un e-mail de demande de remboursement Formulaire contact Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours maximum

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9 - Taxe à Valeur Ajoutée (T.V.A)

La TVA est un impôt sur la consommation (achat de biens ou de services) perçu tout au long du processus de production et de distribution. La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents français. Tous les produits commercialisés par la société Recollection - Sheenook SAS sont soumis à la T.V.A et cela en application de la loi française.

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10 - Frais de port - Livraison

Les frais de port sont facturés au forfait.

La livraison de votre commande s'effectue en France (à l’exception de la Corse, DOM TOM et des iles), en Espagne, iIalie, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Pologne exclusivement.

La livraison se fait chez vous en messagerie ou par transporteur. Le délai moyen est de 4 à 15 jours ouvrés sur la France (à l’exception de la Corse, DOM TOM et des iles), en Espagne, iIalie, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Pologne exclusivement, après validation de votre commande en ligne et appel téléphonique de notre service de livraison pour convenir d’un jour de passage pour le messager.

Les livraisons se tiennent du Lundi au Vendredi de 9h00 à 16h00 de façon générale, en fonction des temps d'approche. 

Tout retard sur la livraison ne serait engager notre responsabilité, notre service client se tient à votre disposition pendant les heures de bureau (9h00–12h30 / 14h00-18h00) pour vous informer de l’avancement de votre livraison.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis en France Métropolitaine exclusivement.

Le montant de la livraison comprend le conditionnement de la marchandise, le transport, la livraison chez vous devant la porte. Le messager ne peut en aucun cas déballer la marchandise pour la déposer chez vous, vous monter la marchandise à l’étage ou autres cas. Sa responsabilité s’arrête lorsque la marchandise est déchargée du camion (conditions générales du transport de marchandises).

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Nos emballages colis sont surdimensionnés et protégés.

Pour toute livraison par transporteur, Recollection - Sheenook SAS se réserve le droit de re-contacter l’acheteur pour une éventuelle modification des délais de livraison. En cas de désaccord sur le délai de livraison, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais. Le délai de livraison par transporteur pourra varier en fonction des articles commandés de 2 à 15 jours ouvrés à partir de la date de départ des entrepôts de Recollection - Sheenook SAS. Après validation de la commande, le service livraison de Recollection - Sheenook SAS prendra contact avec l’Acheteur par téléphone ou par mail afin de préciser le délai de livraison.

L'Acheteur doit mentionner les obstacles à une livraison par les voies d'accès normales (voieries privées, accès restreint, voie non-carrossable, restriction de circulations… de façon générale quel que soit le type de transporteurs, et escaliers, ascenseur, portes palières, recul pour les produits de grande dimension, etc… pour ce qui concerne les transporteurs Prémium). Pour le cas où le transporteur imposerait des frais supplémentaires en raison de ces difficultés d'accès, Recollection - Sheenook SAS se réserve le droit de les refacturer à l'acheteur.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en termes de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison.

L'impossibilité pour les transporteurs de Recollection - Sheenook SAS de livrer à la date convenue les produits, en cas d'absence de l'Acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à l’annulation de la commande par Recollection - Sheenook SAS.

Les livraisons par transporteur s'effectuent uniquement du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Impossibilité de livraison

L'impossibilité de livraison des Produits, en cas d'absence de l'Acheteur et/ou de non réponse aux propositions de date de livraison, ou en cas de nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison (type élévateurs) pourra donner lieu au paiement des frais de livraison engagés et/ou à l’annulation de la commande par Recollection - Sheenook SAS.

Transfert des risques

Les risques du Produit sont transférés à l'Acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs à la date de livraison convenue avec ceux-ci.

Retards de livraison

En cas de retard de livraison, par messagerie ou par transporteur, l’acheteur peut contacter le service client de Recollection - Sheenook SAS par mail (service@recollection.fr) pour connaître les délais d’acheminement de son colis.

Recollection - Sheenook SAS invite l’acheteur à lui signaler tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de permettre à Recollection - Sheenook SAS d’engager une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier habituellement d’une à trois semaines).

Si pendant le délai de l’enquête, le Produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur.

Si en revanche le Produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu, et Recollection - Sheenook SAS renverra un Produit de remplacement, s’il est toujours disponible, à ses frais. A défaut, Recollection - Sheenook SAS remboursera le Produit non livré.

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11 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

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12 - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Conditions de retour dont dépend le remboursement de l’objet :

  • Etat 100% neuf :
 Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis), accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
  • Les produits ne doivent pas avoir été utilisés.
Ainsi, ils ne doivent porter aucune marque d’une utilisation. Ils doivent être en parfait état de revente et être propre à une nouvelle commercialisation.
  • Retour demandé sous 14 jours calendaires de la réception de la commande
  • Le retour doit intervenir dans le mois suivant la livraison
  • Produit non assemblé, et ne présentant aucunes traces de montage, les tabourets sur vérin ne doivent pas avoir été assemblés
  • Frais de retour à la charge du client
  • Ne pourront être également repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier le retour (expéditeur, contre marque, numéro de commande).

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13 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug, PayPal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur Payplug ou PayPal et ne sont à aucun moment transmises sur le site www.recollection.fr. Le serveur Payplug ou PayPal est lui-même directement connecté aux serveurs bancaires.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l’Acheteur est invité à contacter le service Client par mail (service@recollection.fr) ou par téléphone au 02 55 99 00 17 (appel non surtaxé) de 10h à 17h du lundi au vendredi.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Recollection - Sheenook SAS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte bleue, Visa, Master card, e-carte bleue et American Express.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site www.recollection.fr, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Recollection - Sheenook SAS se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Le compte de l’acheteur sera débité à l’enregistrement de la commande des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par email faisant ressortir la TVA, celle ci lui étant également mise à disposition dans son compte client.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ : Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.

Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

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14 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par par mail ou par voie postale à l’adresse suivante : Recollection - Sheenook SAS - 3 La cuisinerie - 44850 Saint Mars du Désert - +33 2 55 99 00 17, dans le délai de quatorze jours de la livraison.

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15 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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16- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ReCollection sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Recollection - Sheenook SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Recollection - Sheenook SAS.

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17 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Recollection - Sheenook SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Recollection - Sheenook SAS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

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18 - Archivage - Preuve

Recollection - Sheenook SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de ReCollection seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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19 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Garantie légale de Conformité

Article L.111-1 du code de la consommation

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ;
2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 ;
3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;
4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;
5° S'il y a lieu, les informations relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence de toute restriction d'installation de logiciel, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles ;
6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI.
La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.


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Article L.217-4 du code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

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Article L.217-5 du code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

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Article L.217-6 du code de la consommation

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

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Article L.217-7 du code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.